CONDITIONS GENERALES
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que les conditions prévues aux présentes.
Le bail cesse de plain droit à l’expiration du terme fixé au recto, sans qu’il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du bailleur.
Le locataire effectuant une réservation signe et renvoie au bailleur le contrat accompagné IMPERATIVEMENT du montant de la réservation indiqué au recto. Le solde de la location reste payable à la remise des clefs DES L’ARRIVEE.
Dans un délai de 10 jours à compter de la réception du chèque de réservation, le bailleur ou son mandataire fait un courrier :
- soit confirmant au locataire la disponibilité des locaux, l’engagement des parties devenant ferme.
- soit en restituant au locataire intégralement la somme versée, les locaux choisis par le locataire n’étant plus disponibles pour la période souhaitée.
Sur demande expresse du locataire, le bailleur ou son mandataire pourra conserver cette somme pour la location d’un local similaire ou pour une autre période, les conditions de cette nouvelle location étant immédiatement transmises au locataire en vue de recueillir son accord exprès.
Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’acompte, l’engagement du bailleur et du locataire est DEFINITIF.
En conséquence, si l’une des parties refuse d’exécuter ses obligations, l’autre partie peut en demander l’exécution forcée ou la réparation.
IV-ANNULATION DU CONTRAT, le cas échéant :
C’est seulement lorsque la somme versée pour la réservation constitue des arrhes que le locataire ou le bailleur peut se dédire aux conditions suivantes:
-le locataire en abandonnant au bailleur la somme versée
-le bailleur en retournant au locataire le double de la somme reçue.
Les montants du loyer, des taxes (taxes de séjour…) et charges éventuelles et du dépôt de garantie sont indiqués au recto.
Dès son arrivée, à la remise des clés, le locataire versera entre les mains du bailleur une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués.
Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au bailleur à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.
Ce dépôt de garantie, non productif d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considérée comme le paiement d’une partie du loyer.
Après restitution des clés, en l’absence de dégradation constatée dans l’état des lieux de sortie contradictoirement établi par les parties, le dépôt de garantie sera immédiatement et intégralement restitué. A défaut le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations locatives, au plus tard les 60 jours qui suivent le départ du locataire.
Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux : son montant est défini aux conditions particulières figurant au recto.
La restitution des clés au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire.
Le locataire doit être assuré à une compagnie d’assurance contre les risques de vol, incendie et dégât des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location. Ainsi que pour les recours de voisins, et en justifier à première réquisition du bailleur.
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